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Définitions

« Société » – Nemtek Holdings Pty Ltd et/ou ses filiales.

« Client » - l'acheteur du ou des produits de la Société.

« Produit(s) » – le(s) produit(s) vendu(s) et/ou livré(s) par la Société au Client.

Livraison et retour

2.1 Le Client sera responsable des frais de livraison des Produits, sauf accord contraire.

2.2 Dès que la Société livre le(s) Produit(s) au Client, le risque de perte ou de dommage du(des) Produit(s) est transféré au Client.

2.3 Si le Client est responsable d'un retard de livraison, la responsabilité de la Société pour tout autre que les dommages dus à une négligence de la Société prendra fin à la date initialement convenue de livraison du ou des Produits.

2.4 La Société conserve la propriété du ou des Produits jusqu'au paiement intégral par le Client de toutes les sommes dues à la Société. Jusqu'au paiement intégral, la Société a le droit de faire venir ou récupérer le(s) Produit(s) chez le Client (à ces fins, les employés ou agents de la Société peuvent pénétrer dans les locaux du Client) et le Client est tenu de livrer le(s) Produit(s).

2.5 Le Client doit examiner le(s) Produit(s) dans les meilleurs délais et notifier à la Société toute erreur, défaut ou dommage dans les 48 heures suivant la réception du(des) Produit(s), à défaut de quoi, le Client reconnaît avoir reçu le Produit(s). s) en bon état et renonce à toute réclamation qu'il pourrait avoir sur le(s) Produit(s) fourni(s) par la Société.

2.6 Les produits peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception pour remboursement ou échange. Le ou les produits doivent être retournés neufs, inutilisés, inchangés, non installés précédemment et dans un état vendable avec tout l'emballage d'origine. Toutefois, les frais de transport ou de livraison ne seront pas remboursés.

Paiement

3.1 La Société émettra une facture au Client pour toute vente de Produit(s). Le Client devra payer la facture avant la livraison, ou le cas échéant elle sera ajoutée au compte du Client.

3.2 Le Client paiera à la Société le montant tel qu'il apparaît sur la facture.

3.3 La Société peut augmenter ou diminuer les prix sans préavis. Ces fluctuations de prix seront clairement indiquées dans les tarifs qui seront mis à la disposition du Client sur simple demande.

3.4 Si le Client, après 7 (sept) jours de défaut de paiement, ne paie pas toute somme due, la Société pourra suspendre toutes ses obligations envers le Client et prendre toute mesure appropriée.

3.5 Le défaut de paiement du solde impayé au plus tard à la date d'échéance autorisera la Société à facturer des intérêts au taux maximum autorisé par la Loi nationale sur le crédit, Loi 34 de 2005 (« NCA ») applicable aux accords de crédit accessoires.

Informations client

4.1 Le Client confirme que toute information fournie à la Société est vraie et correcte.

4.2 Le Client doit informer la Société par écrit de tout changement dans les informations que le Client a fournies à la Société. Ces modifications ne dérogeront en aucun cas à la responsabilité du Client envers la Société.

4.3 Le Client désigne son adresse physique comme domicilum citandi et executandi choisi pour la signification de toutes mentions légales, plaidoiries ou documents.

4.4 Les informations du Client peuvent être utilisées pour établir un profil, envoyer des nouvelles, des informations sur les activités de la Société, du matériel promotionnel général sur son (ses) Produit(s) et des solutions que la Société estime pouvoir être utiles au Client.

4.5 La Société ne vendra pas les informations personnelles du client à un tiers ni n'utilisera les informations personnelles du client à des fins sans rapport.

4.6 Toutes les informations personnelles collectées par la Société restent confidentielles.

Garantie

5.1 La Société offre une garantie de deux ans à compter de la date de vente sur tous les électrificateurs et une garantie d'un an à compter de la date de vente sur tous les autres produits. Tout produit destiné à être réparé ou remplacé sous garantie doit être retourné à la société avec une preuve d'achat pour l'évaluation et l'inspection de la garantie. Les produits couverts par la garantie du fabricant seront réparés ou remplacés. Les frais de port et de main d'œuvre ne sont couverts par aucune garantie et sont à la charge du Client.

5.2 La garantie ne couvre pas l'usure normale et l'usage normal des Produits. La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant d'un cas de force majeure, de modifications apportées par le Client ou de tout tiers, d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un abus, d'un accident, d'une application et/ou d'une installation incorrecte du ou des Produit(s), de la falsification et d'une mauvaise manipulation.

Général

6.1 Tous les produits fournis au client par la société sont soumis aux présentes conditions générales. Ces termes et conditions peuvent être modifiés par la Société de temps à autre.

6.2 Lorsque la Société est directement ou indirectement empêchée ou restreinte d'exécuter tout ou partie de ses obligations pour une cause indépendante de sa volonté, la Société ne peut alors être tenue responsable des retards ou des manquements dans l'exécution de ses obligations. Dans ce cas, la Société livrera le(s) Produit(s) dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

6.3 Bien que de grands efforts soient déployés pour honorer la commande du ou des produits, la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de la non-disponibilité du ou des produits.

6.4 La Société se réserve le droit d'apporter des modifications aux spécifications, à la construction ou à la conception de son (ses) produit (s) si elle le juge nécessaire ou souhaitable sans préavis. La Société ne sera pas tenue de racheter les produits précédemment livrés en raison de tels changements.

6.5 La Société ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs.

6.6 Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que le(s) Produit(s) acheté(s) sont adaptés à ses besoins et qu'ils sont installés selon les spécifications du fabricant.

6.7 Tout devis restera valable 30 jours à compter de la date d'émission et les prix indiqués dans le devis, sauf indication contraire expresse, excluent les taxes, le fret, les droits et les frais. Les devis sont strictement confidentiels et ne seront divulgués à aucune autre partie.

6.8 La Société teste la conformité aux normes de sécurité et autres spécifications requises en République d'Afrique du Sud. Si des tests supplémentaires pour répondre aux normes de sécurité et de conformité sont requis par le Client dans son pays, il doit informer la Société de ces normes de test et de conformité. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les normes de sécurité et leur conformité sont respectées dans leur pays. Toute nouveauté ou modification des normes de sécurité et de conformité dans le pays du Client doit être surveillée et communiquée à la Société. Les frais engagés pour des tests supplémentaires de conformité aux normes de sécurité et aux exigences de conformité du pays du Client sont à la charge du Client.

6.9 Il est de la responsabilité du client d'obtenir toutes les approbations, consentements ou licences requis par tout gouvernement ou autorité pour l'achat ou l'utilisation du ou des produits. Le Client doit se conformer à toutes les réglementations, lois et exigences applicables en relation avec l'utilisation, la revente ou toute autre fourniture du ou des Produits à des tiers.

6.10 En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages consécutifs résultant de défauts du ou des produits. Le Client indemnise et dégage la Société de toute responsabilité contre toutes actions, réclamations, procédures, coûts, pertes, dépenses, responsabilités, y compris les frais juridiques, quels qu'ils soient et de quelque manière que ce soit, causés ou découlant de, liés à ou résultant du(des) Produit(s) eux-mêmes ou l'utilisation du ou des produits, y compris, sans limitation, la fabrication, la sélection, la livraison, la possession, l'utilisation, l'exploitation, le retour ou tout dommage ou blessure causé par celui-ci à quiconque.

6.11 Dans le cas où la Société engagerait une action en justice contre le Client pour défaut de paiement, le Client sera responsable de tous les frais autorisés par les Tribunaux si une sentence est rendue en faveur de la Société.

6.12 Une attestation, signée par l'un des administrateurs ou gérants de la Société, qui détaille la nature et le montant de la dette du Client envers la Société, engagera le Client comme preuve, à première vue, du contenu du document. et du fait que le montant qui y est indiqué est dû et payable dans le cadre de toute procédure judiciaire contre le Client. Si le Client souhaite contester ce certificat, il lui incombe de prouver le contraire.

6.13 La Société peut, à sa discrétion, refuser de fournir toute commande pour quelque raison que ce soit. Toute commande de Produit(s) personnalisé(s) par le Client ne pourra être annulée. De plus, aucune commande ne peut être modifiée ou annulée sauf avec le consentement écrit de la Société, lequel consentement peut inclure des conditions qui indemniseront la Société contre toute perte encourue en raison de l'annulation.

6.14 La Société s'efforcera de résoudre tout désaccord rapidement et efficacement. Si le Client n'est pas satisfait de la façon dont la Société traite tout désaccord, le Client peut adresser une plainte à la Commission des Consommateurs et si la plainte du Client n'est pas résolue à la satisfaction du Client, le Client peut vouloir intenter une action en justice, le Client doit le faire au sein de la République d’Afrique du Sud.

6.15 Les lois de la République d'Afrique du Sud s'appliqueront aux présentes conditions générales et tous les accords conclus entre la Société et le Client et les tribunaux compétents de la République d'Afrique du Sud auront une compétence exclusive.

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